Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour but de permettre la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Son objet est en conséquence double :

  • D’une part fixer les règles de son organisation
  • D’autre part déterminer les conditions dans lesquelles les droits et les obligations de chacun doivent s’exercer en son sein.

Son application par tous doit assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent dans le respect d’autrui et dans le respect de laïcité, de neutralité et d’égalité.
 

1) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

L’admission dans l’établissement se fait après constitution d’un dossier prévu à cet effet et selon la réglementation en vigueur. Les élèves peuvent être pensionnaires, demi-pensionnaires ou externes. L’inscription à l’un des trois régimes vaut engagement pour toute l’année scolaire. Tout changement de catégorie en cours d’année sera demandé par courrier au chef d’établissement et ne sera accepté que pour des raisons sérieuses.

1.1 Comportement et attitude:

L’entrée dans l’établissement impose une tenue vestimentaire correcte propre et décente nécessaire au bon déroulement des enseignements et qui permette à l‘élève de montrer son aptitude à suivre un ensemble de règles qui lui sont fixées par le présent règlement.

Le port du couvre-chef (casquette, bonnet, capuche…) est interdit dans les locaux.

L‘ introduction de tabac et de tout autre produit illicite et / ou dangereux (alcool, stupéfiants ) est interdite dans l’enceinte de l’établissement.

L’utilisation de biens personnels tels baladeur ou tout appareil permettant la capture, la restitution d’images ou de sons n’est pas admise.

L’utilisation du téléphone portable est tolérée uniquement pour joindre les responsables légaux dans un lieu indiqué par la vie scolaire ayant donné préalablement son accord. Les portables doivent être éteints et rangés dans les sacs. En cas de confiscation, les biens personnels seront remis en main propre au responsable légal de l’élève par la direction du collège.

 L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des biens personnels et sur le contenu des communications émanant des téléphones portables des élèves.

Il va de soi que l’introduction d’objets dangereux est strictement prohibée.

La consommation de chewing-gum est interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation , le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque l’élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

1.2 Horaires : 

Les horaires des cours sont : matin de 8h à 12h, après-midi : 13h à 17h.

Les élèves se rangent à 7H55 dans la cour d’honneur pour commencer leur cours à 8H.

L’accueil des élèves se fait dès 7H30 le matin et 12H50 l’après-midi.

1.3 Déplacement des élèves dans l’enceinte du collège :

Les déplacements des élèves doivent se faire dans l’ordre et dans le calme. Avant le début des cours, les élèves se rangent dans les emplacements prévus et attendent l’arrivée du professeur qui les conduit en classe dès la deuxième sonnerie. Dans le cas d’étude surveillée, les élèves se rangent devant la vie scolaire.

Pendant les interclasses les élèves rejoignent seuls la salle de cours.

L’accès à la cour Condorcet est réservé exclusivement aux élèves de 6ème et 5ème sur le temps des récréations

La cour Condorcet est la cour de midi à 14 h pour tous les élèves

1.4 Présence des élèves dans les salles et les couloirs :

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en l’absence d’un professeur ou d’un surveillant ni dans les couloirs ou les escaliers pendant les récréations.

1.5 Sortie :

Un élève ne peut quitter l'établissement avant la fin de la dernière heure de cours :

  • de la demi journée s'il est externe,
  • de la journée s'il est demi pensionnaire,
  • de la semaine s'il est pensionnaire.

L'élève qui n'a pas son carnet de liaison doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire pour obtenir un défaut de carnet (ce document se substituant pour la journée ou la demi-journée au carnet de liaison de l’élevé). Tout externe n'ayant pas son carnet de liaison le matin ne pourra quitter établissement avant 12h. De même, l’après-midi, en pareille situation, l'absence de carnet de liaison se traduira, pour l'élève, par une sortie à 17H.

En début d'année scolaire, les familles choisissent parmi les régimes de sortie suivants :

  • Régime1: l'élève est autorisé à sortir à la fin de ses cours (même en cas de professeurs absents).

Cas particulier ( l'élève est demi-pensionnaire et n' a pas cours exceptionnellement l’après-midi) :

  1. Régime 1A : L'élève ne prendra pas son repas de midi au collège et sortira dès la fin de ses cours.
  2. Régime 1B : L'élève prendra son repas de midi au collège et pourra sortir dès 13h45.
  • Régime 2 : l'élève sort suivant son emploi du temps habituel (pas de sortie en cas de professeurs absents).
  • Régime 3 : l’élève ne peut sortir avant 17h.

Toute sortie anticipée, motivée par un impératif recevable doit être signalée par écrit par le responsable légal. Ce dernier indique si il prend en charge l'élève au collège ou s' il l'autorise à sortir seul.
 

2) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

Le collège est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude respectueuse de la personnalité et du travail des autres. La présence des élèves en cours leur impose l’application des consignes et la réalisation des travaux demandés par les enseignants. De même dans certaines disciplines une tenue adaptée (EPS, travaux pratiques) est obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

2.1 Assiduité scolaire- absences :

La fréquentation scolaire étant obligatoire, aucune absence injustifiée à un cours ou à la totalité des cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève ne peut être admise dans l’intérêt même de l’enfant.

C’est ainsi que toute absence doit être immédiatement signalée par téléphone au bureau de la vie scolaire et confirmée par courrier pour une absence supérieure à 48 heures. Dans tous les cas l’élève doit, à son retour au collège, se présenter au bureau de la vie scolaire porteur de son carnet de correspondance dans lequel l’absence sera justifiée par les parents ou le responsable légal.

Afin d’éviter des absences qui pourraient se produire à l’insu des parents, les services effectueront des contrôles le jour même auprès des familles car, en cas de problème, leur responsabilité pourrait être engagée. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut faire, à ce titre, l’objet d’une procédure disciplinaire.

Conformément aux dispositions de l’article L.131-8 modifié art R131-5 du code de l’éducation , le chef d’établissement peut engager une procédure de signalement absentéisme auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale dès quatre demi-journées d’absences non justifiées par la famille.

2.2 Retards :

Les retards constituent une gêne importante pour le bon déroulement des cours. C’est pourquoi tout élève arrivant en retard la première heure de la matinée ou de l’après-midi sans raison valable ne sera pas admis en cours. Il se présentera alors à la vie scolaire qui le prendra en charge et qui lui délivrera un billet l’autorisant à reprendre la classe . Il devra de plus être en possession, pour son arrivée suivante au collège, d’un billet d’absence signé par les parents.

Pour tout autre retard que celui mentionné à l’alinéa précédent, les élèves seront admis en cours. Le professeur enregistrera le retard et un suivi hebdomadaire des retards sera assuré par la vie scolaire (l’accumulation de retards étant sanctionnée).

2.3 pratique de l’ EPS :

Pour la pratique physique et sportive, les chaussures type  « running » sont recommandées .Les chaussures en toile à semelle plate sont interdites .

Le non respect de cette consigne correspondra à une absence de tenue.

L’éducation physique étant une discipline à part entière, la non participation à un cours ne sera acceptée que pour des raisons médicales sérieuses.

demande d’autorisation de non participation à un cours :

Formulée par écrit par les responsables de l’élève, ces demandes, présentées au professeur juste avant le déroulement du cours, ne peuvent avoir qu’un caractère exceptionnel, ne concerner qu’une seule séance et être motivées par des affections réelles. Elle ne vaut absolument pas autorisation d’absence. L’élève devra être présent dans l’établissement pendant le déroulement du cours et sera placé sous la responsabilité du professeur ou de la vie scolaire.

contre indication à la pratique sportive :

  • A l’année, les élèves sont dispensés de cours.
  • Pour une certaine durée (un trimestre, un mois), au vu du certificat médical qui précise la contre-indication, le professeur décide s’il peut prendre ou non l’élève en charge. S’il ne peut le prendre en charge, l’élève sera dispensé de cours le temps du cycle de l’activité.

2.4 suppression de cours

En l’absence de cours, prévue ou imprévue, autres que ceux situés en début ou fin de demi-journée, les élèves sont pris en charge par un autre professeur ou par la vie scolaire et placés en étude surveillée. Pour ceux qui en font la demande ils pourront être accueillis au CDI en fonction du nombre de places disponibles.

2.5 Accueil au Centre de documentation et d’information (CDI)

Le CDI est ouvert aux élèves tous les jours de la semaine. Y seront accueillis prioritairement :

  • Les élèves accompagnés d’un professeur
  • Les élèves qui ont un travail de recherche pour un exposé demandé par un professeur
  • Les élèves qui ont un travail de soutien préconisé par un professeur
  • Tous les autres élèves qui en feront la demande à titre individuel
  • Le CDI est accessible et ouvert de 13h à 14h après inscription auprès de la Vie Scolaire

2.6 Accueil à l’infirmerie du collège :

L’infirmerie du collège est ouverte aux élèves dans le cadre horaire arrêté en début d’année scolaire. Ils peuvent s’y rendre seuls pendant les récréations mais accompagnés d’un camarade pendant les heures de cours. Les jours et heures de passage à l’infirmerie sont mentionnés sur le carnet de correspondance et seront signés par les parents.

Toute prise de médicament doit se faire sous le contrôle de l’infirmière à qui les médicaments ainsi que l’ordonnance seront confiés.
Aucun produit pharmaceutique ne sera administré aux élèves sans prescription médicale.
 

2.7 Accueil en vie scolaire

L’accueil des élèves est assuré de 7h45 à 17h45.
Les élèves doivent se rendre en vie scolaire afin de justifier leur absence ou retard.
Dans le cas où l’élève n’a pas le carnet en sa possession, dès la première heure du matin ou de l’après-midi, il doit venir en vie scolaire afin d’obtenir un défaut de carnet.
La vie scolaire se dégage toute responsabilité en cas de vol des biens personnels des élèves laissés en vie scolaire.

 

3) RESPONSABILITE DES ELEVES ET MESURES DISCIPLINAIRES

3.1 Dégradations et vols :

Les parents sont civilement responsables des actes commis par leurs enfants. En cas de dégradation volontaire ou résultant d’une négligence grave ils devront assurer financièrement les préjudices causés à l’établissement. Les sanctions prononcées à l’encontre des élèves seront aggravées si les dégâts touchent aux installations de sécurité ou sont faits dans le seul but de nuire.

L’assurance scolaire (civile et corporelle) n’est pas obligatoire mais vivement conseillée pour les enseignements obligatoires. Pour les activités facultatives (voyages par exemple) elle est obligatoire.

3.2 Régime disciplinaire - punitions et sanctions :

  • 3.2.1 Régime disciplinaire : Punitions et sanctions

A - Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l'établissement.
Elles sont prises en considération du comportement de l'élève indépendamment des résultats scolaires.
Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui peuvent être infligées par les enseignants ou d'autres personnels de l'établissement.

Liste indicative des punitions :

- inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
- excuse publique orale ou écrite : elle vise à déboucher sur une réelle prise de conscience du manquement
- devoir supplémentaire (assorti ou non d'une retenue) qui devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit. Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être rédigés sous surveillance ;
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
D'autres punitions peuvent éventuellement être prononcées. Il est nécessaire que l'élève puisse présenter sa version des faits avant que la punition ne soit prononcée. Celle-ci devra être proportionnelle au manquement commis et individualisée, afin de garantir sa pleine efficacité éducative.
L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet par la vie scolaire et connu de tous les enseignants qui doivent en cas d’exclusion de cours fournir un travail à l’élève.

B - Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens.
Elles sont inscrites au dossier administratif de l'élève.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Il s'agit néanmoins de sanctions à part entière. Il peut en effet s'avérer préférable, dans un souci pédagogique et éducatif, de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire tout en signifiant clairement à l'élève qu'une nouvelle atteinte au règlement intérieur l'expose au risque de la mise en œuvre de la sanction prononcée avec sursis. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l'élève. Toutefois, dans une telle hypothèse, la sanction est prononcée, mais elle n'est pas mise à exécution ou, en cas de sursis partiel, dans la limite de la durée fixée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline.
Lorsqu'il prononce une sanction avec sursis, le chef d'établissement ou le conseil de discipline informe l'élève que le prononcé d'une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l'expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale, sauf décision de l'autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction. Même si, dans ce dernier cas, la sanction initiale n'est pas mise en œuvre, elle ne se confond pas avec la sanction prononcée pour la seconde infraction au règlement intérieur.

 

  • 3.2.2 Échelle des sanctions applicables

L'échelle des sanctions :

- l'avertissement
- le blâme
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ; la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l'exécution d'une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures.

Cette alternative doit permettre à l'élève de manifester sa volonté de s'amender à travers une action positive.
Il s'agit pour l'élève de participer en dehors du temps scolaire à des activités de solidarité, culturelles ou de formation au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État, afin de développer chez lui le sens du civisme et de la responsabilité. Elle peut consister en l'exécution d'une tâche visant à compenser le préjudice causé.

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement
- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
Seul le chef d’établissement est habilité à prononcer des sanctions, et seul le conseil de discipline peut prononcer l’exclusion définitive.

  • 3.2.3 La commission éducative : régulation, conciliation et médiation

Lorsque le comportement de l’élève est inadapté aux règles de vie de l’établissement, une commission éducative peut être réunie par le chef d’établissement. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement, de ses résultats scolaires et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement.

L’élève et sa famille sont invités à participer à cette commission.

A l’issue de la commission, l’élève s’engage à respecter les objectifs définis par un contrat et fera l’objet d’un suivi par un référent désigné par la commission.
Elle assure le suivi de l'application des mesures de prévention, d'accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

 

4) RELATIONS COLLEGE- FAMILLES

Une étroite collaboration entre les familles et les personnels du collège est absolument indispensable à l’éducation, la formation et l’orientation de chaque enfant.

C’est pourquoi les rencontres parents professeurs sous toutes leurs formes seront encouragées tout au long de l’année.

De même les différents services annexes ( intendance, services sociaux et de santé, information et orientation ) seront en permanence à l’écoute des familles et ouverts à tous. Il sera souhaitable cependant de prendre rendez-vous dans certains cas.

Le carnet de correspondance de l’élève constitue dans ce domaine un outil privilégié assurant le lien entre le collège et les familles. L’élève doit être en mesure de le présenter à tout moment, à jour des signatures que doivent y apposer les parents.

Tout carnet perdu ou dégradé sera renouvelé à la charge des parents.( coût actuel fixé par le conseil d’administration : 7 euros)

Une charte de l’élève est annexée au présent règlement intérieur.

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