CHSCT

Une Commission Hygiène et Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :
[-]   les Lycées Professionnels et les Lycées Polyvalents,
[-]   les Lycées Généraux comportant des sections d’enseignement technique,
[-]   les Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté (Erea),
[-]   les Collèges accueillant une Segpa.

Les missions

[-]   Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,
[-]   Contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement,
[-]   S’intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,
[-]   Visiter tous les locaux de l’établissement,
[-]   Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d’analyses de difficultés rencontrées, de bilans,…
[-]   Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,…
[-]   Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d’intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,
[-]   Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,…

Composition

Les membres permanents :
[-]   le chef d’établissement, l’adjoint, le gestionnaire, le conseiller principal d’éducation, le chef de travaux, le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu), Les membres désignés :
[-]   un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
[-]   2 représentants du personnel enseignant,
[-]   2 représentants des parents d’élèves,
[-]   2 représentants des élèves.

La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants. Les experts : le médecin de prévention, le médecin de l’Education nationale, l’infirmier, l’assistant de prévention.

Les personnes qualifiées : l’inspecteur du travail, l’inspecteur santé et sécurité, le conseiller de prévention académique et départemental, le représentant de la CRAM et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

Fonctionnement

La réunion de cette instance peut être provoquée
[-]   soit à l’initiative du chef d’établissement
[-]   soit sur demande :
du conseil d’administration,
du conseil des délégués des élèves,
du tiers au moins de ses membres,
du représentant de la collectivité territoriale de rattachement.

Chaque commission doit se doter d’un règlement intérieur élaboré par ses membres et approuvé par au moins la majorité d’entre eux. Ce règlement précise les conditions de fonctionnement, la participation des personnes qualifiées aux réunions, l’organisation des groupes de travail, la tenue du cahier d’hygiène et de sécurité, le mode d’établissement de l’ordre du jour.